COMPLEMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE
Depuis le 1er Janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé .
C’est un choix difficile pour un chef d’entreprise car il doit trouver un contrat qui convienne aux besoins de ses salariés mais aussi de leur famille et tous n’ont pas les mêmes besoins . D’autre part il faut tenir compte des garanties minimales parfois prévues par la Convention Collective dont relève l’entreprise , il faut aussi savoir décrypter les différents tableaux de garanties des assureurs , comprendre des termes obscurs tels que BRSS , le DPTAM , le % PMSS et savoir les commenter aux salariés
Quand le choix du contrat est fait :
- il faut déterminer quelle sera la part patronale , c’est au minimum 50 % de la cotisation du salarié isolé , mais parfois la Convention Collective impose une participation plus importante et l’employeur peut aussi souhaiter participer davantage au contrat.
- Il faut ensuite rédiger un Ecrit de Décision Unilatérale préalablement à la mise en place du contrat afin d’expliquer par écrit aux salariés les règles d’affiliation et les cas de dispenses ,
- il faut aussi leur faire signer une liste d’émargement ,
- leur faire compléter les documents d’adhésion ou leur demander une lettre de demande de dispense pour éviter un redressement URSSAF .
La liste des obligations de l’employeur est donc longue et il est plus simple de déléguer toutes ces formalités à votre courtier en assurances qui se chargera de la sélection du contrat adapté à votre cahier des charges et de toutes les formalités de présentation aux salariés et de mise en place dans le respect de la réglementation .
Ne perdez donc pas de temps à faire faire des devis , à comparer des offres des différentes et en démarches administratives complexes . Concentrez vous sur votre cœur de métier et contactez nous et nous nous chargerons de tout en cliquant ici.